La DCE fixe des objectifs ambitieux de résultat : toutes les masses d’eaux superficielles ou souterraines devront être en bon état à l’horizon 2015 sauf dérogation. Pour tenir compte des changements induits par la DCE dans le domaine de l’eau, une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a été adoptée par la France le 30 décembre 2006. Le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux SAGE et modifiant le code de l’environnement, complète les dispositions de la LEMA. Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-21 est en cours d’approbation.

Les modifications introduites par ces textes pour les SAGE portent notamment sur :

• la composition et le fonctionnement de la CLE,
• les documents composant le SAGE  : insertion d’une évaluation du potentiel hydroélectrique à l’état initial, transformation du corps des SAGE en un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), introduction d’un règlement SAGE,
• la soumission à une procédure d’évaluation environnementale.

Les grands principes que sous-tendent ces modifications sont :

• l’objectif de résultat imposé par la DCE et traduit par le SDAGE avec un objectif fixé pour chaque masse d’eau,
• le renforcement de la portée juridique du SAGE dont le règlement devient opposable aux tiers,
• la transversalité de l’approche liant la politique de l’eau aux autres décisions administratives d’aménagement du territoire et d’urbanisme,
• la participation du public au travers de l’enquête publique précédant l’approbation du SAGE.

Les dispositions du SAGE (et notamment le PAGD) doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les orientations et les objectifs environnementaux du SDAGE. Les SAGE doivent également permettre la mise en œuvre des mesures prévues par le programme de mesures sur leurs territoires. Il importe donc que les travaux d’élaboration du SAGE considèrent le SDAGE et le programme de mesures comme des documents de référence incontournables.

Révision du SAGE de l’étang de Salses-Leucate

Le SAGE de Salses-Leucate a donc dû se conformer à ce nouveau contexte juridique et faire l’objet d’une révision.

De plus, le SAGE de l’étang de Salses-Leucate a été validé à l’origine en 2004. Depuis, la démarche de deuxième contrat d’étang de Salses-Leucate, la poursuite d’un projet sur les zones humides et l’avancement sur le DOCOB Natura 2000 ont fait évoluer le territoire.

Cette révision a par conséquent permis :

• de le rendre compatible avec le SDAGE 2010 – 2015,
• de prendre en compte les engagements du Grenelle de l’Environnement dans le domaine de l’eau et ceux du plan national d’actions sur les zones humides,
• d’intégrer les évolutions réglementaires de la LEMA,
• de mettre à jour le document en valorisant les actions déjà réalisées dans le cadre des deux contrats d’étang,
• d’intégrer les réflexions menées dans le cadre du projet zones humides (appel à projets du MEDD – 2006).