Le contenu et la portée juridique des SAGE ont été amendés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA). Un SAGE comprend désormais les parties suivantes :

L’Etat des lieux : Etat initial – Diagnostic – Tendances et scénarios

• La partie « Etat initial » fait l’inventaire exhaustif des milieux et des usages sur le périmètre du SAGE. Cette partie est organisée sous forme de thèmes individuels décrivant la situation actuelle et la réglementation s’appliquant à chaque sujet abordé.
• Les approches « milieux » et « usages » sont ensuite croisées pour identifier leurs interactions et établir ainsi le Diagnostic des milieux aquatiques et de leur gestion.
• La partie « Tendances et scénarios » se consacre ensuite à la description des tendances évolutives et des différents scénarios possibles dans le but de dégager la plus-value que pourrait apporter le SAGE et la stratégie adoptée par la CLE.

Le Plan de Gestion et d’Aménagement Durable (PGAD) : Orientations – Objectifs – Dispositions.

• La partie « Orientations » identifie pour la totalité du territoire concerné les principaux enjeux du SAGE permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée de la ressource en eau en compatibilité avec les orientations fixées par le SDAGE. Ces orientations permettent la définition des Objectifs du SAGE qui eux-mêmes encadrent les Dispositions.

Le règlement : introduit par la LEMA de 2006, le règlement constitue le principal élément nouveau dans les SAGE. Il comporte des règles édictées par la CLE afin de réaliser les objectifs prioritaires du PAGD. Il n’est toutefois pas nécessaire d’établir une règle pour chacune des dispositions du PAGD. Le règlement est « opposable au tiers ». Il s’apparente en tant qu’acte administratif à un arrêté préfectoral.

L’évaluation environnementale émane d’une volonté européenne (directive 2001/42/CE du 27 juin 2001) qui prévoit la réalisation d’une étude environnementale préalable sur l’ensemble des plans et programmes ayant une incidence notable sur l’environnement. L’évaluation environnementale des documents de planification stratégique a pour objectif d’intégrer en amont les préoccupations environnementales dans le processus d’élaboration de façon à repérer les impacts potentiels à un stade où les infléchissements sont encore possibles et prendre en compte les enjeux environnementaux tout au long de la démarche. Elle constitue ainsi une démarche d’assistance au maître d’ouvrage visant par un regard critique à faire évoluer la stratégie élaborée vers le moindre impact négatif sur l’environnement.