Cette page décrit sommairement la démarche à entreprendre pour la signature d’un contrat Natura 2000.

Les contrats Natura 2000 peuvent être signés pour des actions prévues dans le document d’objectifs, dans le périmètre du site Natura 2000 et prévues dans le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).

Prise de contact avec le chargé de mission Natura 2000

Contactez Julien ROBERT, chargé de mission Natura 2000 pour les sites du complexe lagunaire de Salses-Leucate au 04.68.40.51.08 ou par mail julien.robert@mairie-leucate.fr pour avoir plus d’informations sur l’éligibilité de votre contrat Natura 2000 et vous aider à faire votre demande de subvention (notamment la rédaction des contrats Natura 2000).

Liste des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement

Les actions éligibles à un contrat Natura 2000 sont listées dans l’annexe I (page 45) de la circulaire DNP/SDEN n°2007-3 du 21 novembre 2007. Cette circulaire expose les conditions de financement de l’élaboration des DOCOB et de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestier et non agricole dans le cadre d’un cofinancement par le fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur la période 2007-2013.

Formulaires CERFA – Contrat Natura 2000 non agricole non forestier

Formulaire de demande daide_323 B

Notice pour la demande-daide_323B

Déclaration commencement travaux_323B

Demande de paiement 323B

Notice pour la demande de paiement_323B

Calendrier des demandes de subventions

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer à la DDTM du département dans lequel va être réalisé l’action (avec copie au chargé de mission).

Quelques échéances liées à la fin du FEADER (2007-2013) :

• date limite de fin d’exécution des travaux :  31 décembre 2014
• date limite pour les demande de paiement : 15 mars 2015

N’hésitez donc pas à prendre rapidement contact avec le chargé de mission afin de préparer le dossier.