Le contrat d’étang est un programme d’actions concrètes, volontaires et concertées en faveur d’un milieu, sur une courte durée (5 ans) et pour lequel les partenaires signataires s’engagent financièrement.
Un contrat d’étang est souvent négocié pour permettre la mise en œuvre d’un SAGE mais peut être utilisé de façon indépendante. Il est élaboré et mis en œuvre par l’ensemble des partenaires impliqués dans la gestion de l’étang (collectivités, socioprofessionnels, administrations, …).
A l’issue du bilan du deuxième contrat et au vue des recommandations sur les actions à mettre en œuvre, le Comité d’étang et ses partenaires ont décidé de l’élaboration d’un 3° contrat de milieu. La Commission locale de l’eau garante de la bonne mise en œuvre du SAGE et siégeant en tant que Comité d’étang, a validé le 11 juillet 2013 le principe d’élaborer le troisième contrat de l’étang de Salses-Leucate. Elle a ensuite validé le 25 mars 2016 le projet de troisième contrat de l’étang de Salses-Leucate qui a été signé le 7 novembre 2016.
Télécharger le troisième contrat d’étang 2016-2020
Télécharger le bilan à mi-parcours du troisième contrat d’étang 2016-2018
Les 4 volets et les 7 objectifs du contrat d’étang sont en cohérence avec le SDAGE, le PDM et le SAGE. Ils déclinent la stratégie du contrat, priorisent l’amélioration de la qualité des milieux (apports directs et diffus) et la gestion des zones humides tout en assurant une meilleure connaissance des milieux et un maintien des liens entre qualité du milieu et activités économiques.
| Volet | Objectif | ||
| I | MIEUX CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE LES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN VERSANT | A | Améliorer et valoriser la connaissance des milieux et de leur fonctionnement |
| II | PARTICIPER À L’ATTEINTE DU BON ÉTAT DES MASSES D’EAU DU BASSIN VERSANT | A | Maîtriser les apports de polluants directs à l’étang de Salses-Leucate |
| B | Maîtriser les apports de polluants diffus à l’étang de Salses-Leucate | ||
| C | Agir en faveur d’une meilleure qualité des eaux souterraines | ||
| III | PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES DU BASSIN VERSANT | A | Préserver et reconquérir les zones humides et protéger les zones humides en lien avec la qualité de la lagune |
| IV | FAIRE VIVRE UN PROJET DE TERRITOIRE BASÉ SUR LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS EN PRENANT EN COMPTE L’ÉCONOMIE LOCALE | A | Assurer la gestion concertée du bassin versant |
| B | Soutenir les activités en lien avec les milieux aquatiques | ||
Le syndicat mixte RIVAGE Salses-Leucate, opérateur unique pour l’animation et la mise en œuvre du SAGE de l’étang de Salses-Leucate, du DocOb Natura 2000 du Complexe lagunaire de l’étang de Salses-Leucate et de la Stratégie de Gestion des Zones Humides sur le bassin versant, assurera l’animation du contrat d’étang et portera en tant que structure locale de gestion la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations.
Malgré des efforts importants qui ont été consentis lors du premier contrat et malgré le fait que plus de 100% des dépenses estimées aient été réalisées, toutes les actions prévues dans le premier contrat n’ont pu être achevées. De plus, le SAGE a fait émerger un grand nombre d’actions supplémentaires.
Télécharger le deuxième contrat d’étang 2006-2010
C’est pourquoi tous les partenaires ont été unanimes pour s’engager dans un deuxième contrat d’étang dont les objectifs s’inscrivaient dans les orientations stratégiques du SAGE et du SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse 2010-2015.
Ces objectifs étaient regroupés dans quatre volets concernant :
Ce contrat, qui a obtenu son agrément par le Comité de Bassin en avril 2006 et a été signé le 21 mars 2007 en présence de Nelly Ollin (Ministre de l’Écologie). Il a porté sur la période 2006-2010. Le contrat s’élevait au total à 17,7 M€ prévisionnels (dont 85 % soit 15M€ consacrés à la poursuite de l’amélioration de l’assainissement).
Les principaux partenaires en étaient :
Le bilan à mi-parcours du deuxième contrat de l’étang de Salses-Leucate a fait ressortir une consommation des crédits à 21,7 M€ avec une majorité d’actions en cours ou terminées (17 actions soit 58 %) et une partie d’actions en attente de réalisation dès 2009 (9 actions soit 31%). Le bilan à mi-parcours globalement positif a été présenté en Comité de Bassin le 9 avril 2009 , ce qui a encouragé les partenaires à la poursuite des actions.
Suite à la fin du contrat, un bilan/évaluation/perspectives du second contrat de l’étang de Salses-Leucate a été réalisé en 2011. Ce bilan comporte plusieurs étapes :
Avant même d’avoir finalisé ses réflexions concernant le SAGE, la Commission Locale de l’Eau a pris la décision en 1998 de s’engager dans un premier contrat d’étang qui avait pour objectif d’améliorer durablement la qualité de l’eau en vue du maintien des activités de conchyliculture et de pêche. Ce contrat a été signé en décembre 1998 pour une durée de 5 ans (1998-2003).
Télécharger le premier contrat d’étang 1998-2003
Les actions réalisées dans le cadre de ce premier contrat sont détaillées dans bilan du premier contrat d’étang et ont principalement concerné :
Les principaux partenaires en étaient :