Depuis la DCE (en 2000), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) correspond à un plan de gestion pour chaque bassin (un bassin regroupant plusieurs districts hydrographiques).
Les SDAGE doivent être accompagnés d’un rapport environnemental et d’un programme de mesures, puis soumis à consultation (citoyens, puis des institutions) et à avis des autorités compétentes (Préfet). Le programme de mesures doit énoncer la nature des actions pertinentes et nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la DCE, et traduits dans le SDAGE aux échelles locales, pour atteindre le « bon état écologique » des masses d’eau en 2015. Ils sont complétés par un Programme de surveillance (dispositif de suivi et d’évaluation) qui doit permettre de contrôler si les objectifs sont atteints.
Le SDAGE, une fois arrêté par le Préfet de Bassin, après avis du Comité de Bassin et consultation, devient ainsi le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau.
Les principaux sujets traités par le SDAGE sont prescrits par la loi :
Le SDAGE sert de cadre général à l’élaboration des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour des cours d’eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée a été validé en 2010. L’approbation de sa révision est prévue pour fin 2015.
Rivage Salses-Leucate
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