SAGE : Outil de planification et encadrement

Instauré par la transposition française de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 (DCE), le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) correspond à un document de planification sur la gestion de la ressource en eau pour une unité hydrographique cohérente.

Etabli par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le projet de SAGE est soumis à enquête publique et approuvé par l’Etat qui veille à sa mise en œuvre à travers la police de l’eau.

Le SAGE de l’étang de Salses-Leucate a été approuvé en 2004. Sa révision a été approuvée en septembre 2015.

Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.