Action Transversale : Zones Humides et documents d’urbanisme

Prise en compte des Zones Humides dans les documents d’urbanisme.

Les Zones Humides sont des milieux d’interface entre terre et eau, à forte valeur patrimoniale, qui jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau. Leur importance justifie donc que ces milieux doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme au titre d’infrastructures naturelles à préserver.
Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Voici les documents dont il est fait mention dans l’Action Transversale « Maîtrise foncière et urbanisme » menée dans le cadre de la Stratégie de Gestion des Zones Humides périphériques à l’étang de Salses-Leucate.

TÉLÉCHARGEMENT DOCUMENT DE TRAVAIL
« ACTION TRANSVERSALE : MAÎTRISE FONCIÈRE ET D’URBANISME »

Les documents d’urbanismes du bassin versant :

Aude : Caves, Leucate, Fitou, Treilles
Pyrénées-Orientales : Le Barcarès, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Salses-le-Château, Opoul-Périllos

Exonération de la TFNB :

La procédure

Etes vous propriétaire de Zones Humides ? >> Télécharger le fichier GoogleEarth

Exonération dans les Zones Humides (CGI, art. 1395 D) >> Pour en savoir plus

Plaquette TFNB

Cartographie dynamique des Enjeux (Site Inscrit & Classé, CDL, PNR, Site Natura2000) >> Pour en savoir plus

Réunion du 04-09-2013 (Communes, SCOT, RIVAGE)

Compte Rendu 04-09-13 (CR, diaporama, plaquettes)

Création d’un outil de maîtrise foncière
Couches SIG >> Télacharger les fichiers

Certains documents en téléchargement ne pourront pas être consultés sans avoir saisi de mot de passe, navré de la gêne occasionnée mais il s’agit de documents de travail non validés qui ne peuvent ainsi pas être diffusé.
N’hésitez pas à contacter le syndicat RIVAGE au 04.68.40.49.72 pour obtenir ces codes.